Derniere mise a jour : mars 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du logiciel QCM Plongee Niveau 2, edite par la societe D4.FR.
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Le logiciel QCM Plongee N2 est un outil d'entrainement en ligne destine a la preparation theorique du brevet de plongee Niveau 2 (PE40/PA20) de la Federation Francaise d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM).
Le service propose :
L'acces au QCM necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte a toute personne physique.
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, prenom, adresse email) et a les maintenir a jour.
Un mot de passe est genere automatiquement a l'inscription. L'utilisateur peut le modifier a tout moment depuis son espace « Mon compte ». L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants.
L'utilisateur s'engage a :
L'ensemble du logiciel (code, interface, contenus, questions, graphismes) est la propriete exclusive de D4.FR. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable de D4.FR.
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, conforme au RGPD (Reglement UE 2016/679).
D4.FR ne garantit pas que le contenu du QCM est exempt d'erreurs ou que les questions correspondent exactement aux sujets d'examen officiels de la FFESSM.
Le logiciel est un outil complementaire d'entrainement et ne saurait se substituer a :
D4.FR decline toute responsabilite en cas d'echec a un examen officiel.
Le compte administrateur est reserve aux responsables de formation (moniteurs, directeurs de plongee, clubs). Il permet la creation et la gestion de comptes eleves ainsi que le suivi de leur progression.
L'administrateur s'engage a utiliser les donnees de ses eleves uniquement dans le cadre pedagogique et conformement au RGPD.
D4.FR s'efforce de maintenir le logiciel accessible mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Le service peut etre suspendu pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.
D4.FR se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'administrateur peut supprimer un compte eleve a tout moment. L'eleve peut demander la suppression de son compte en contactant son administrateur ou D4.FR a l'adresse contact@d4.fr.
La suppression du compte entraine l'effacement definitif de toutes les donnees associees.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.